J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais

NOR : SOCT0412216V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenant du 9 juillet 2004 ;

Accord du 9 juillet 2004 ;

Avenant du 9 juillet 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, à Arras.

Objet :

Ces textes portent respectivement sur :

- les rémunérations effectives minimales annuelles ;

- les rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier ;

- la prime spéciale.

Signataires :

Union des industries et métiers de la métallurgie littoral Pas-de-Calais groupant :

- Fédération des industries métallurgiques de l'Artois et du littoral (FIMAL) ;

- Union des industries et métiers de la métallurgie Artois-Douaisis.

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.